Côte d’Ivoire/Elections locales 2023 : les opérations de restitution des cautionnements électoraux démarrent à partir du 16 mai
L’ensemble des candidats aux élections locales de 2023, éligibles au remboursement de leurs cautionnements, se verront restituer leurs fonds à partir du 16 mai 2024 ce 6 mai 2024.
Cette restitution est faite conformément aux dispositions de l’ordonnance n◦2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code électoral.
À cet effet, les candidats sont priés de produire une liste documentation afin de bénéficier du remboursement de leurs cautionnements. Il s’agit d’un courrier de demande de remboursement adressé au Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) dument signé par le candidat ou la tête de liste selon le cas, d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du candidat ou de la tête de liste selon le cas, d’une attestation de suffrages recueillis délivrée par la Commission Electorale Indépendante (CEI) ; d’un reçu de versement du cautionnement délivré par le Trésor public, d’une procuration légalisée pour le remboursement du cautionnement à fournir par le mandataire au cas échéant.
« Les dossiers de remboursement sont reçus au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) sis à Cocody les II Plateaux, Boulevard Latrille, Carrefour Angré les Oscars de 8h00 à 16h00 selon des jours spécifiques. », précise la note.
Ainsi, la CDC-CI reçoit les dossiers des candidats aux sénatoriales les lundis, les candidats aux municipales les mardis et mercredis et enfin les candidats aux élections régionales les jeudis et vendredis.
Abidjan.net
